CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site StickyPad.fr, édité par la société SPARTE, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 949 453 443 00010, dont le siège social est situé 11 Lotissement du Mas Neuf, 34190 Moulès-et-Baucèls.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par StickyPad.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
StickyPad.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée après paiement intégral.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés (CB, paiement en ligne sécurisé).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais sont indicatifs. StickyPad.fr ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 – Retours
Les produits doivent être retournés non utilisés, propres et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
* de la garantie légale de conformité
* de la garantie contre les vices cachés
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de StickyPad.fr est limitée au montant de la commande.
StickyPad.fr ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.